Politique de confidentialité



Chez FL-Frater Lux, nous sommes conscients de l’importance de la confidentialité et du respect de vos données personnelles. La présente « Politique de confidentialité » vous informe de manière transparente de la façon dont FL-Frater Lux traite vos données personnelles.

FL-Frater Lux s’engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») ainsi que toute autre réglementation applicable.

Le responsable de traitement est FL-Frater Lux, dont le siège social est situé au 4 Avenue Mary, appt 215, 92270 Bois Colombes, France.

En utilisant notre Site, vous consentez à la présente politique de confidentialité.

1. Quelles sont les données personnelles collectées par FL - Frater Lux ?


Conformément au principe de minimisation des données, FL-Frater Lux collecte les données suivantes :

2. Pourquoi FL - Frater Lux traite vos données personnelles ?


Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

Ces utilisations se fondent sur :

3. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?


Les données nécessaires à la gestion administrative des membres adhérents sont conservées pendant toute la durée de leurs adhésions ainsi que pendant une durée de 3 ans à compter de la démission ou de la radiation de ces derniers.

Conformément à l’article L.102 E du livre des procédures fiscales, les données personnelles nécessaires à la gestion des dons, l’envoi de reçus fiscaux sont conservées pendant 6 ans à compter de la date à laquelle ont été établis les documents et pièces y afférents.

Les données nécessaires à l’envoi de la newsletter sont conservées tant que la personne concernée ne retire pas son consentement en exerçant son droit d’opposition. Les informations permettant de prendre en compte ce droit sont conservées 3 ans à compter de la demande.

4. Comment FL - Frater Lux assure la sécurité de vos données personnelles ?


FL-Frater Lux met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour prévenir, dans la mesure du possible, toute violation de sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.

5. Quels sont les destinataires des données personnelles collectées par FL - Frater Lux ?


L’accès aux données à caractère personnel est limité aux services chargés de l'administration et de la gestion des membres de FL-Frater Lux, aux personnes statutairement responsables de la gestion de l'association, à des tiers lorsque cela relève d’une obligation légale et à ses partenaires.

6. Vos données personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l'Union européenne ?


Dans le cadre du traitement relatif à la gestion des parrainages, des transferts de données personnelles hors UE pourront être réalisés. Dans ce cas, ces transferts n’auront lieu que si la personne concernée donne son consentement explicite au transfert envisagé conformément à l’article 49-1-a du RGPD.

A l’exception de la gestion des parrainages, aucun traitement ne donne lieu à un transfert en dehors de l’Union européenne.

7. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?


Conformément au RGPD, vous disposez de la faculté d’exercer les droits suivants :

Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

8. Comment exercer vos droits ?


Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données accompagné d’une copie de votre titre d’identité, vous pouvez nous contacter par :

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

9. Gestion des cookies


Les cookies sont des petits fichiers déposés dans le navigateur de votre ordinateur ou terminal lors de votre navigation sur le site pour rendre votre expérience plus efficace.

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11. Modification des termes de la Politique de confidentialité


FL-Frater Lux se réserve le droit de modifier les dispositions de la présente Politique de confidentialité à tout moment en fonction des évolutions légales et réglementaires.

Nous vous encourageons à consulter la Politique de confidentialité chaque fois que vous utilisez le Site, afin de rester informé des pratiques mises en place et des moyens que vous pouvez utiliser pour protéger votre vie privée.

Mise à jour le 05/03/2023